J.O. 190 du 18 août 2007
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Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : IOCF0763218A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 août 2007, Mme Gina Cakin, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 20 août 2007.
En cette qualité, Mme Gina Cakin sera tenue de constituer un cautionnement de 6 100 euros et percevra une indemnité de responsabilité de 640 euros, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 20 août 2007.